EDD


La mise en copropriété consiste à passer d’un propriétaire d’immeuble bâti ou non bâti à plusieurs copropriétaires. On utilise ce procédé généralement dans le cas de vente de lots par immeuble, partage de succession ou de communauté.

Pour cela on mettra en place un État Descriptif de Division (EDD). Celui-ci a pour but d’ériger les articles qui régiront l’ensemble de la copropriété.

1) Mise en évidence des parties communes et des parties privatives

Dans un premier temps nous allons mettre en évidence les lots privatifs (appartements, caves, jardin, etc.) des parties communes (gros œuvre, cage d’escalier, comptage, parking, etc.). Cette mise en évidence est très important pour le futur bon fonctionnement de la copropriété, notamment en cas de litige.

2) Mise en place des quote-parts

Ensuite nous évaluerons des quotes-parts de chacun de ces lots, propriété indivise des parties communes, qui seront données en tantième pour chaque copropriétaire. Les tantièmes sont proportionnels à la valeur de chaque lot. Dans le mot valeur, nous regardons à partir des surfaces utiles plusieurs éléments, destination et nature du lot (jardin, garage, commerce, appartement, etc.), et l’utilisation des parties communes en fonctions des lots (jouissance de la cage d’escalier, jouissance d’utilisation d’électricité, etc.). Ainsi nous pondérons ces surfaces utiles en  fonction de ces exemples.

3) Création des tantièmes avec les charges de copropriétés

Ensuite, ces surfaces pondérées feront l’objet d’un calcul de moyenne et vont définir les tantièmes. Ces derniers seront répartis dans un tableau récapitulatif.

4) Élaboration de plan

Enfin, nous réalisons des plans de la copropriété en distinguant chaque lot et les parties communes.

Voilà l’État Descriptif de Division est réalisé, un audit technique de mise en copropriété devra être établi pour les immeubles de plus de 15 ans. Si celui-ci accepte la copropriété, après l’acte authentique réalisé chez le notaire et la dépose aux hypothèques par celui-ci, la mise en copropriété est réalisée.